Marquage CE, déclaration UE de conformité et normes harmonisées : réussir sa conformité CRA
Introduction : le marquage CE, nouveau sésame des produits numériques
Cet article s’inscrit dans le cadre de notre dossier complet consacré au Cyber Resilience Act (CRA).
Avec l’entrée en application du CRA, la cybersécurité devient une condition formelle d’accès au marché européen. Le marquage CE, historiquement associé à la sécurité physique ou à la conformité électrique, intègre désormais des exigences de cybersécurité obligatoires pour les produits numériques.
Pour les fabricants, l’enjeu est clair :
Sans conformité CRA, pas de marquage CE, et donc pas de mise sur le marché européen.
L’objectif de cet article est de fournir un guide clair et opérationnel, permettant aux directions produit, qualité et conformité de comprendre le chemin critique menant à une conformité CRA maîtrisée, sans risque juridique.
—> Pour une vision globale du cadre réglementaire, consultez notre article principal :
Cyber Resilience Act (CRA) : comprendre le règlement européen qui redéfinit la cybersécurité des produits numériques.
Le lien entre Cyber Resilience Act et marquage CE
Le CRA établit un lien direct entre :
La cybersécurité des produits numériques et leur conformité réglementaire au sens européen.
Le marquage CE atteste désormais que le produit respecte l’ensemble des exigences essentielles applicables, y compris celles relatives à la cybersécurité définie par le CRA.
La déclaration UE de conformité : pierre angulaire de la conformité CRA
Qu’est-ce que la déclaration UE de conformité ?
La déclaration UE de conformité est un document juridique par lequel le fabricant :
- Atteste que son produit respecte les exigences applicables,
- Engage sa responsabilité,
- Formalise l’accès au marché européen.
Dans le cadre du CRA, cette déclaration inclut explicitement la conformité aux exigences de cybersécurité.
Responsabilité du fabricant
Comme le rappelle le ministère de l’Économie dans ses publications sur le marquage CE, la responsabilité repose avant tout sur le fabricant, même lorsque :
- Des composants tiers sont utilisés,
- Des prestataires interviennent,
- Des bibliothèques open source sont intégrées.
—> La conformité ne se délègue pas.
Normes harmonisées : un levier pour démontrer la conformité
Les normes harmonisées européennes jouent un rôle clé dans la démonstration de conformité.
À quoi servent les normes harmonisées ?
Lorsqu’un produit respecte une norme harmonisée :
- Il bénéficie d’une présomption de conformité,
- La démonstration réglementaire est facilitée,
- Le risque juridique est réduit.
Dans le cadre du CRA, ces normes traduisent les exigences de cybersécurité en critères techniques mesurables.
Normes harmonisées et cybersécurité
Les normes liées :
- Au développement sécurisé,
- À la gestion des vulnérabilités,
- Aux mises à jour logicielles,
- À la protection des données,
Constituent des outils structurants pour bâtir une conformité CRA solide.
Auto-évaluation ou évaluation par un tiers : quel chemin choisir ?
L’un des points clés pour les fabricants concerne le mode d’évaluation de la conformité.
L’auto-évaluation par le fabricant
Dans de nombreux cas, le CRA permet une auto-évaluation, à condition que :
- Les exigences soient correctement couvertes,
- La documentation soit complète,
- Les risques soient maîtrisés.
C’est la voie la plus courante, mais aussi celle qui engage le plus fortement la responsabilité du fabricant.
Le recours à un organisme tiers
Pour certains produits, notamment les produits critiques, une évaluation par un tiers peut être requise ou fortement recommandée.
Cette approche :
- Renforce la crédibilité de la conformité,
- Sécurise juridiquement la démarche,
- Peut constituer un avantage concurrentiel sur des marchés exigeants.
Logiciels seuls : sont-ils concernés par le marquage CE et le CRA ?
Oui. Le Cyber Resilience Act s’applique explicitement aux logiciels, même lorsqu’ils sont :
- Distribués sans matériel,
- Fournis sous forme téléchargeable,
- Intégrés dans des chaînes logicielles complexes.
Un logiciel seul peut :
- Être soumis aux exigences du CRA,
- Nécessiter une déclaration UE de conformité,
- Être intégré dans une démarche de marquage CE au titre de produit numérique.
Ce point est stratégique pour les éditeurs logiciels et les fournisseurs de solutions industrielles.
Transformer la conformité CRA en avantage concurrentiel
Bien anticipée, la conformité CRA ne se limite pas à une contrainte réglementaire.
Un produit conforme :
- Inspire confiance aux clients,
- Facilite l’accès aux marchés industriels,
- Réduit les risques de retrait ou de sanctions,
- Renforce la robustesse globale du produit.
La cybersécurité devient ainsi un critère de différenciation, intégré au positionnement produit.
Ce que les directions produit et qualité doivent retenir
- Le marquage CE est désormais indissociable de la cybersécurité.
- La déclaration UE de conformité engage juridiquement le fabricant.
- Les normes harmonisées sont des alliées, pas des contraintes.
- Le choix entre auto-évaluation et audit tiers est stratégique.
- Les logiciels seuls sont pleinement concernés par le CRA.
—> Pour compléter cette analyse, consultez également nos articles sur les exigences essentielles de cybersécurité et la gestion des vulnérabilités post-market.
Conclusion : sécuriser l’accès au marché européen durablement
Le Cyber Resilience Act transforme profondément les règles d’accès au marché européen pour les produits numériques.
Maîtriser le marquage CE, la déclaration UE de conformité et l’usage des normes harmonisées permet non seulement de réduire les risques juridiques, mais aussi de poser les bases d’une stratégie produit durable et crédible.
Anticiper aujourd’hui, c’est sécuriser demain.
Pour passer de la compréhension du Cyber Resilience Act à sa mise en œuvre opérationnelle, TEKIN propose un accompagnement structuré couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits IoT.
Découvrez comment TEKIN accompagne les fabricants à chaque étape de la conformité CRA dans notre article dédié :
—> Conformité Cyber Resilience Act : comment TEKIN accompagne les fabricants IoT à chaque étape.
Liens utiles
https://cyber.gouv.fr/reglementation/cybersecurite-des-produits/cyber-resilience-act
